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Intervention de M

Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Article unique, amendement 9

M, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 10 .

La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement.

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