Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 1978 1986 923
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission n'a pas examiné les amendements nos 1978 et 1986 .
L'amendement n° 923 prévoit que le directoire prépare le projet d'établissement, en concertation avec la CME. Mais le président de la CME, élu par ses pairs, est le vice-président du directoire. La communauté médicale est donc déjà associée, par son entremise, au fonctionnement de l'établissement. D'où un avis défavorable à cet amendement, de même – mais à titre personnel – qu'aux amendements nos 1978 et 1986 .
