Intervention de Michèle Delaunay

Le sous-amendement n° 11 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. En effet, l'alimentation générale est la principale source d'exposition au BPA des enfants de moins de trois ans. L'ANSES a démontré dans son rapport que, même chez les tout-petits, les sources d'exposition sont essentiellement – pour 39 % – le lait maternel – qui dépend des aliments absorbés par la maman – et le lait tout court, qu'il s'agisse du lait maternisé que boira l'enfant jusqu'à ses douze mois ou du lait qu'il boira ensuite. Les mesures qui se focalisent sur l'enfant de moins de trois ans ne sont donc guère utiles.

Nous étions convenus, ainsi que je l'ai indiqué, d'une date unique, ce qui me semble plus lisible. Néanmoins, je suis prête à retirer mon sous-amendement, à une condition cependant, monsieur le ministre : que ce retrait ne conduise pas à accepter un amendement suivant de M. Gatignol tendant à supprimer l'étiquetage déconseillant l'usage des conditionnements en question aux femmes enceintes ou allaitantes et aux enfants de moins de trois ans.