Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Article unique
M, président :
La réserve est de droit.
Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 4 , deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 8 fait l'objet d'un sous-amendement n° 11 de Mme la rapporteure.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement.
