Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à ma question sur ce document et de nous l'avoir fourni.

Je souscris à la remarque de Gérard Bapt et je me permettrai d'en formuler une autre. Vous savez en quelle estime je tiens le Parlement – et vous aussi. Il est écrit dans votre plaquette que les autorités sanitaires se sont engagées à interdire progressivement le BPA dans les contenants alimentaires. Or, c'est le Parlement qui est sur le point – je l'espère – de s'engager le plus concrètement. Je ne m'attendais pas à ce que vous rendiez spécialement hommage à Gérard Bapt, mais peut-être pourriez-vous citer plus expressément la loi ou le Parlement. Je vous laisse en juger, c'est un détail.

Madame Poursinoff, s'agissant de la date, nous avons obtenu, à l'issu d'un débat que tout le monde a salué ici, un consensus. Cette date a été proposée, monsieur Breton, à mon initiative et non pas, comme l'a dit M. Jacob, à celle du groupe UMP, mais ce n'est pas essentiel.

Ce délai a été obtenu par consensus pour une raison très importante : permettre de mettre au point des substituts mais surtout que des travaux scientifiques puissent établir leur innocuité. Ces travaux demandent du temps – nous ne le savons même que trop, quand nous voyons combien de temps il a fallu pour aboutir aux conclusions sur le BPA.

Je dirai enfin à Gérard Bapt que c'est bien par effet de saturation des récepteurs qu'agit le BPA, ce qui explique qu'une fois ces récepteurs saturés, l'on peut augmenter la dose sans que la toxicité augmente. Cette substance est assez particulière car elle n'a pas l'effet qu'ont en général les substances chimiques qui répondent au rapport dose-effet – plus on en prend, plus c'est toxique. C'est au contraire un effet de nature proprement biologique, la saturation des récepteurs, qui est due à l'extrême parenté de la molécule avec celle des oestrogènes.