Intervention de Edwige Antier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord dire combien les parlementaires se sont montrés concernés par la santé des Français lors de l'examen en commission sur cette proposition de loi.

Je voudrais également vous dire, monsieur le ministre, combien vous nous avez tous épatés en nous répondant oui et en publiant cette brochure. En effet, elle n'est pas anodine, et quiconque s'occupe de crèches sait ce que représentera une telle brochure pour le personnel en termes d'habitudes de travail et d'informations à transmettre aux parents. Il fallait donc du courage pour l'éditer, mais c'est la preuve que, lorsque nous parvenons à travailler tous ensemble sur le cas d'un produit potentiellement toxique, nous faisons du bon travail.

Je suis vraiment soulagée de voter cette loi, car le taux croissant de malformations de la sphère urogénitale à la naissance, de malformations du sexe du petit garçon, de poussée des seins chez des petites filles de huit ou neuf mois, me préoccupent beaucoup. Les malformations de la sphère génitale, lorsqu'elles ne sont pas majeures, ne sont en général pas déclarées, surtout lorsque l'imprégnation survient dans les mois ou les deux ans qui suivent la naissance.

De même, la baisse de la fécondité chez les hommes n'est pas mesurée par les services de santé, alors que les jeunes femmes thésaurisent le BPA dans la graisse avant de le restituer à l'embryon et pendant l'allaitement. L'ensemble des données, tous les intervenants l'ont bien répété, démontrent la nocivité des perturbateurs endocriniens chez l'animal, mais aussi, de plus en plus, chez l'homme et surtout chez l'enfant.

Certains fabricants signalent déjà par étiquetage que leurs contenants sont exempts de bisphénol A. Je salue cette initiative qui va dans le sens de la transparence et qui responsabilise le consommateur. Nous devons encourager les fabricants à poursuivre dans cette voie.

J'étais dernièrement dans une crèche où une maman préférait que soit donné à son enfant le lait qu'elle apportait elle-même plutôt que celui de la crèche, car elle était persuadée que sa boîte en fer ne contenait pas de BPA. Or, l'étiquette du récipient de la crèche attestait de l'absence de BPA, contrairement à la boîte en fer de la maman. L'étiquetage est essentiel et j'espère que cette loi, ainsi que la plaquette que nous a présentée le ministre, seront de nature à sensibiliser les fabricants afin qu'ils précisent si du BPA se trouve ou non dans leur contenant. Cela fait des années que nous nous opposons à coup de chiffres sur les concentrations de BPA dans l'alimentation des bébés, des fillettes, des futures mamans, mais il est facile de contester lorsque les cas ne sont pas déclarés. Lorsqu'un enfant contracte la rougeole, celle-ci est déclarée, mais si une petite fille de deux ans souffre d'une gynécomastie, c'est-à-dire d'un développement anormal des seins, personne ne le saura. Même les services d'endocrinologie infantile à qui nous les confions pour vérifier l'absence de tumeur ovarienne n'auront pas à déclarer la survenue d'une gynécomastie inexpliquée. Comment pourrait-on conclure, dans ces conditions, que l'imprégnation au BPA a des conséquences sur la santé ? C'est très étonnant.

La loi impose de remplir, à neuf mois et à deux ans, des questionnaires sur les enfants. Ces questionnaires étaient autrefois exigés par les services de la PMI, mais ils restent aujourd'hui dans les carnets de santé.

Une étude longitudinale Elfe a été menée sur 2 000 enfants, mais je crains qu'elle n'ait pas porté sur ces items que sont la taille du pénis – il existe des normes de taille du pénis chez l'enfant – ou le volume des seins. Il faut vérifier que l'étude prend en compte ces éléments.

Nous allons prendre rapidement des mesures pour interdire ces substances dans les conditionnements alimentaires. La date butoir du 1er janvier 2014 laisse le temps à l'industrie, déjà bien mobilisée, de s'organiser et de proposer des alternatives efficaces et sans risques.

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre brochure très intéressante, qui nous servira à former les personnels de crèche, car c'est là que tout se jouera.