Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A a coïncidé avec la publication, mardi 27 septembre, d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur le sujet.

L'agence arrive à la conclusion que l'on « dispose de suffisamment d'éléments scientifiques pour identifier d'ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d'exposition de ces populations ».

Dans ces conditions, il nous semble opportun d'envisager, pour l'élargir, une modification de la loi du 30 juin 2010 qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

La majorité, on le sait, est vigilante sur la problématique des perturbateurs endocriniens et le Parlement français est l'un des premiers à avoir suspendu la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. Le Gouvernement a également choisi d'être transparent sur ce sujet des perturbateurs endocriniens et a commandé, dès 2009, une série d'expertises.

C'est ainsi que l'ANSES, à la demande du Gouvernement, a élaboré une expertise sur les dangers et les usages du bisphénol A, dont elle vient de publier les rapports. Cette expertise examine l'ensemble des études scientifiques récentes sur les effets de cette molécule relativement courante dans l'environnement de tous les jours, puisqu'on la retrouve à l'intérieur des boîtes de conserve ou des canettes, dans des plastiques du secteur automobile, mais également dans l'électroménager, la construction, le secteur médical et bien d'autres domaines.

L'ANSES confirme un certain nombre de signaux concernant les effets potentiels du BPA sur la santé, en pointant des périodes de plus grande vulnérabilité, les périodes pré et postnatal, mais en soulignant également la nécessité de disposer de substances de substitution à la fois efficaces et sans risques, sachant que, si des solutions existent pour certains types de plastique, il n'y a pas, à ce jour, de substitut universel pour le BPA.

C'est pourquoi l'ANSES, en plus de poursuivre son évaluation sur les risques chez l'homme, soumet à consultation le résultat de ses travaux et lance un appel à contributions, afin de recueillir d'ici fin novembre 2011 toute donnée scientifique ou information utile concernant notamment les produits de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité.

Il reste en effet fondamental de s'assurer de l'innocuité des produits de substitution. La question des délais dans lesquels cette substitution peut être envisagée sans risque est également importante.

C'est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales, sous l'impulsion notamment des députés du groupe UMP, a adopté un amendement qui tend à repousser l'application de cette proposition de loi au 1er janvier 2014. Ce délai de deux ans nous semble aujourd'hui suffisant pour permettre une adaptation de l'industrie.

Je sais que notre collègue Edwige Antier avait demandé en commission que l'on fasse porter en priorité les efforts de substitution, dans la mesure du possible, sur les contenants alimentaires à l'usage des petits enfants. Je me réjouis, monsieur le ministre, de la célérité avec laquelle vous avez pu travailler sur cette éventualité que nous allons concrétiser.

Le travail mené par l'ANSES sur l'innocuité des substituts disponibles mené va continuer, bien sûr, durant le délai différencié que nous intégrons à ce texte. Nous souhaitons que d'autres mesures de précaution soient étudiées pour éviter au maximum l'exposition des populations les plus sensibles, c'est-à-dire les enfants de moins de trois ans, comme je viens de l'évoquer, mais également les femmes enceintes ou allaitantes.

Je pense notamment à un étiquetage spécifique, et je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur les pistes de travail que vous envisagez. Nous vous félicitons en tous cas de votre réactivité sur ce sujet. Après l'adoption, la semaine dernière, du projet de loi sur le médicament, nos concitoyens peuvent compter sur votre vigilance et celle des députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Dans ces conditions, qui assurent la sécurité de nos concitoyens, le groupe UMP votera cette proposition de loi.