Intervention de Simon Renucci

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'ANSES a indiqué, voici quelques jours, qu'il existe des éléments scientifiques suffisants pour justifier la réduction des expositions au bisphénol A.

En effet, elle juge nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A « à cause d'effets sanitaires avérés chez l'animal et suspectés chez l'homme, et ce même à de faibles niveaux d'exposition ». L'expérimentation scientifique se heurte au fait que l'on n'est pas confronté une fois à une dose massive mais de façon continue à des doses faibles présentes dans de multiples objets de la vie quotidienne.

Je tiens à féliciter Mme la rapporteure pour son excellent rapport et notre ami Gérard Bapt pour le combat admirable qu'il a mené. Oui, le bisphénol A est un perturbateur endocrinien. Oui, il convient de limiter les risques d'expositions chez les populations les plus sensibles. D'où l'utilité de cette proposition de loi.

En usage depuis cinquante ans, cette molécule entre notamment dans la fabrication des films de plastique revêtant l'intérieur des contenants alimentaires. Pendant de nombreuses années, les autorités sanitaires ont considéré que cette substance ne représentait pas de risques pour l'homme. Mais, aujourd'hui, les conclusions des études sont claires : nous ne pouvons continuer ainsi.

Les revues scientifiques et les auditions menées nous permettent d'affirmer que les études sur la nocivité du bisphénol A doivent être prises très au sérieux. Il s'agit là de responsabilité politique. Le temps des décisions est venu.

Je note que nous parlons encore et toujours de santé publique sans pouvoir définir un vrai cadre général qui intégrerait d'emblée l'opportunité et la nécessité de se saisir de ces problématiques sans multiplier les initiatives.

Certes, la loi du 30 juin 2010 suspendant la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A a permis une prise de conscience au sein de la population mais, une nouvelle fois, l'information peine à parvenir à tout le monde. Il est de notre devoir de prendre aujourd'hui acte afin d'informer les populations à risques. La suppression du bisphénol A dans les biberons n'est pas suffisante, il faut favoriser des produits alternatifs.

Personne ne doit être stigmatisé, nous parlons de l'intérêt général. En raison du rapport bénéfice-risque du bisphénol A, il convient de trouver des substituts et de sortir de ces pratiques.

Les industriels craignent que 2014 soit une date trop proche et je peux comprendre leurs craintes car, au final, le risque de l'utilisation d'un produit de remplacement plus nocif n'est pas à exclure. Cependant, les responsabilités doivent être partagées, les industriels doivent effectuer une mutation progressive de leurs usages. En effet, il est également du devoir des industriels et des agences d'informer les consommateurs qui choisiront d'autres types de contenants. Chacun à un rôle à jouer dans cette offre de consommation. Peut-être serait-il nécessaire de prévoir des rencontres plus institutionnelles entre l'ANSES, les industriels et les consommateurs ?

Il a également été proposé de mettre en place un étiquetage des récipients et des emballages alimentaires au contact du bisphénol A, comme l'a déjà recommandé l'ANSES à plusieurs reprises. Comment évaluer la dose journalière admissible si de nombreux contenants alimentaires en contiennent ?

La suspension du bisphénol A est-elle réaliste et réalisable ? Nous le croyons. Certaines solutions alternatives existent et le progrès doit toujours être au service de la santé. Des progrès ont déjà été enregistrés à l'étranger. Pourquoi n'en serait-il pas de même en France ?

La sécurité des produits alimentaires doit nous préoccuper et nous devons protéger les populations en cas de risque. Les solutions existent et nous pouvons donner, ici, une impulsion en nous assurant qu'il existera un vrai dialogue de partage et de transmission des informations au sein de l'ANSES. Je crois aux vertus de la pédagogie et de l'information. Il est effectivement indispensable de lancer une campagne de prévention en faveur des populations les plus sensibles.

Je crois aussi que c'est en renforçant les moyens et les possibilités de mener des études des différentes agences sanitaires que les citoyens pourront bénéficier d'une information scientifique fiable sans pour cela attendre les résultats des études à venir. De nos jours, il me semble fondamental de pratiquer un principe de précaution en amplifiant le rôle de chacun. Je suis convaincu que le sens du bien commun et de l'intérêt général continuera à guider l'action de tous. Je vous remercie à cet égard, monsieur le ministre, de votre engagement, porteur de sens et de responsabilité.