Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a — Discussion d'une proposition de loi
M, président :
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gérard Bapt, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales.
