Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
M, président :
Nous avons terminé l'examen de la proposition de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu mardi 11 octobre après les questions au Gouvernement.
