Intervention de Michèle Delaunay

Je me permets de rappeler simplement le sens des mots.

Si l'on voulait signifier que le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical, mais pas seulement, il faudrait dire « en particulier ». « Notamment » signifie seulement : « il est nécessaire de le noter ». C'est donc un sens tout à fait différent. L'habitude s'est répandue dans la langue française de mésuser des adverbes. Lorsqu'il s'agit du langage parlé, ce n'est pas bien grave, d'autant que, dans la majorité des cas, les adverbes ne servent à rien. Mais dans le cas de l'écriture législative, il est important d'utiliser le terme précis que reconnaîtraient les linguistes.

(L'amendement n° 1977 n'est pas adopté.)