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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le ministre, je vous garantis que nous obtiendrons des résultats très rapides. Cette fois, nous n'attendrons pas dix ans – puisque c'est déjà le cas depuis 2001. Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2013, nous disposerons d'un temps d'adaptation, de réflexion et de concertation avec les acteurs concernés – conformément au souhait de Mme Louis-Carabin –, démarche que nous avons déjà engagée au cours de la préparation du texte.

Par ailleurs, j'informe M. le ministre que je ne me suis pas contenté, avec les députés du groupe SRC, de déposer une proposition de loi, donc d'agir au niveau national. Nous n'avons pas négligé l'aspect local et, en l'occurrence, guadeloupéen. Un congrès des élus départementaux et régionaux se réunira au mois de novembre sur le thème de la santé et de l'alimentation, afin de mettre en oeuvre ce volet proprement guadeloupéen en matière d'agriculture paysanne, biologique et, vous l'avez évoqué, de circuits courts.

La région et les 32 communes de la Guadeloupe sont impliquées. Ainsi dix communes ont-elles été chargées de construire des parcours sportifs, en lien avec le ministère de l'éducation nationale. Tous les professionnels de santé ont été mobilisés – certains, présents dans les tribunes du public, nous écoutent en ce moment –, en particulier les spécialistes de la nutrition.

On sait que c'est entre la naissance et l'âge de trois ans que se forment le goût et l'empreinte nutritionnelle et que s'opère la transmission épigénétique. Nous voulons changer les goûts, montrer que l'obésité n'est pas une fatalité culturelle mais une évolution hélas imposée.

Nous obtiendrons une obligation de résultat en imposant un seuil qui ne limite ni la liberté d'entreprendre ni la liberté du commerce, qui n'empêche pas la signature de chartes d'engagement volontaire, qui fixe un calendrier, et qui ne coûte rien au budget de l'État.

Vous-même, monsieur le ministre, vous n'avez pas opposé au texte l'irrecevabilité prévue par l'article 41 de la Constitution. Vous convenez donc bien que cette proposition répond à presque toutes les objections, y compris celle selon laquelle le dispositif que nous proposons ne permettrait pas d'obtenir rapidement des résultats.

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