Intervention de Xavier Bertrand

Déjà échangés à la tribune, les arguments sont connus. Je rappellerai seulement que nous avons une obligation de résultat. La méthode proposée de part et d'autre n'est pas forcément la même mais, fort d'une expérience ministérielle plus longue que la moyenne – voilà sept ans et demi que je fais partie d'un gouvernement malgré une interruption pendant laquelle j'ai également exercé des responsabilités dans cet hémicycle –, j'affirme que nous avons une obligation de résultat.

Je connais moi aussi la procédure législative et l'expérience montre qu'un arrêté, s'il peut aboutir, aboutit plus vite que la loi. Si nous constatons un enlisement du processus engagé, nous choisirons une autre voie.

Je comprends que vous défendiez la voie législative, d'autant que la ministre chargée de l'outre-mer est tout aussi insistante sur ce point. Seulement, je veux des résultats. Nous n'avons pas une obligation de moyens mais, j'y insiste, de résultats.

Ne négligeons pas, par ailleurs, le fait que l'on oublie certains produits.

Je comprends et je respecte votre logique mais je pense qu'on peut aller plus vite et se montrer plus efficace ; il ne sert à rien de s'éterniser pendant des mois voire des années.

En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le Gouvernement demande la réserve des votes sur la présente proposition de loi.