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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1977

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Même si la suppression du mot « notamment » est intéressante au niveau du principe – les grands juristes lui reprochent de faire « miroiter » un texte –, le mot me paraît garder, dans le cas présent, toute son importance. Dans un projet d'établissement, il y a le projet médical, mais également un projet social, un projet environnemental – il n'est sans doute pas inutile de le rappeler dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Avis défavorable.

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