Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole — Discussion générale
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :Je voudrais brièvement rappeler la position de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Lurel, ainsi que sur celle de Mme Delaunay.
La commission a voté en faveur de ces deux propositions de loi.
D'abord, sur le bisphénol, dès lors que Mme Delaunay a accepté la fixation de la date au 1er janvier 2014, la quasi-totalité des membres de la commission a donné un avis favorable. Je sais, monsieur le ministre, que vous défendrez des amendements qui permettront même d'aller au-delà de la proposition de loi de Mme Delaunay.
