Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Victorin Lurel présente le mérite de poser à nouveau ce grand problème de santé publique qu'est l'obésité, problème dont la prise en compte est relativement récente. La constitution du groupe d'études sur l'obésité dans notre assemblée ne remonte qu'au début de la législature précédente. Les alertes lancées par les nutritionnistes ont été pendant trop longtemps ignorées. Les pouvoirs publics, avec la mise en place des Plans nationaux nutrition santé, ont tenté de répondre à ce défi de santé publique.

On connaît les conséquences néfastes du surpoids et de l'obésité, non seulement au niveau cardiovasculaire mais aussi locomoteur. Il semblerait aussi qu'elle joue un rôle dans le développement de certains cancers, notamment digestifs.

Cette proposition de loi nous a aussi fait découvrir la réalité de la situation pour ce qui est des apports caloriques dans les territoires d'outre-mer. L'obésité se caractérise par un déséquilibre entre les apports énergétiques et les dépenses, entre l'activité physique et ce qui la nourrit. Les chiffres de l'obésité infantile en Guadeloupe sont effrayants puisque elle affecte 9 % des cinq-quatorze ans. En France métropolitaine, grâce au programme EPODE d'expérimentation de prévention de l'obésité juvénile lancé il y a environ sept ans – auquel ma commune et celle du président Méhaignerie ont participé – nous avons pu constater que les cas d'obésité véritable étaient très peu nombreux.

Il est bien clair que nous avons compris la préoccupation de M. Victorin Lurel. Nous la comprenons d'autant plus que nous savons que les épidémies d'obésité entraînent des épidémies de diabète, qui affectent non seulement les pays développés mais aussi les zones de surpopulation urbaine des pays en voie de développement. Ce fléau commence à se manifester aux États-Unis par une diminution de l'espérance de vie alors qu'on présente souvent son évolution comme devant suivre une progression inéluctable : récemment encore, un grand biologiste affirmait que l'humanité pouvait espérer atteindre 120 à 125 ans. Comme les évolutions en France suivent souvent avec un temps de retard celles des États-Unis, il importe de nous préparer à éviter ce retournement de situation.

Les chiffres que vous avez mis en avant, monsieur le rapporteur, sont très éloquents sur l'irresponsabilité des industriels : un même yaourt de la marque Danone contient 15,8 grammes de glucides dans l'Hexagone et 20 grammes en Guadeloupe. Voilà pourquoi j'approuve Mme Antier quand elle dit qu'il faut traiter nos compatriotes ultra-marins comme nos compatriotes hexagonaux en matière de chances devant la santé.

M. le ministre, allant à l'inverse du vote de la commission, nous a expliqué que cette proposition de loi, si elle partait d'intentions louables, ne répondait pas à son objectif parce que dans les territoires d'outre-mer s'exerçait la concurrence de produits d'outre-atlantique. M. Lurel faisait toutefois remarquer à juste raison en commission que très peu de produits du type de celui qu'il cite dans sa proposition de loi proviennent d'outre-atlantique.

Est-il du reste impossible de s'opposer à ce que des produits manifestement nocifs pour la santé de nos compatriotes des territoires d'outre-mer puissent être consommés ? Monsieur le ministre, je vous rappelle les règles de l'OMC : le paragraphe b) de l'article XX du GATT prévoit qu'un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. Cet article a d'ailleurs déjà été utilisé par la France pour justifier l'interdiction de l'importation de produits contenant de l'amiante en provenance du Canada quand elles étaient encore possibles. Ce qui a été fait pour l'amiante devrait donc pouvoir être fait pour le sucre.

La question des productions locales, qui ne peuvent être comparées aux produits hexagonaux, doit également être traitée. Nous vous ferions tout à fait confiance, monsieur le ministre, pour moduler progressivement les arrêtés et les règlements en fonction de la capacité d'adaptation des producteurs locaux.

Le groupe SRC votera pour cette proposition de loi. En matière de lutte contre l'obésité, monsieur le ministre, il vous faut faire preuve du même volontarisme que vous avez manifesté pour le médicament : vous avez montré que vous saviez protéger la santé des Français lorsque des produits médicamenteux dangereux sont autorisés dans l'espace européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)