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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 18 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 6, amendement 1977

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Le projet d'établissement s'appuie sur le projet médical évidemment, mais pas uniquement. La rédaction proposée ne correspond donc pas à notre conception générale de la gestion de l'établissement. Avis défavorable.

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