L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l' Hexagone (nos 3574, 3767).
La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des affaires sociales.