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Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole — Discussion d'une proposition de loi
M, président :
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l' Hexagone (nos 3574, 3767).
La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des affaires sociales.
