Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
M, président :
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.
