Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Après l'article 8, amendement 7
À partir du moment où la position du Gouvernement sur ce texte est connue, demander dans le même mouvement un rapport et un avis favorable montre pour le moins une légère contradiction.
Par ailleurs, si je suis bien le ministre en charge de la santé, les questions abordées ont un lien avec l'environnement et donc avec le ministère de Nathalie Kosciusko-Morizet.
Enfin, je rejoins l'argumentation de M. Berdoati s'agissant de savoir s'il faut vraiment des rapports sur des points qui, honnêtement, obéissent à de simples règles de bon sens. Faire une acquisition, c'est quelque chose sur lequel vous vous renseignez.
Nous n'allons pas, sur la base de la proposition de loi de M. Warsmann, jouer sur l'interprétation de l'article 40, mais faut-il vraiment demander à chaque fois un rapport alors que rien ne dit que la publication d'un tel document règle en quoi que ce soit les problèmes soulevés ?
(Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)
