Intervention de Sandrine Mazetier

Là encore, je suis persuadée que, sur les bancs du groupe UMP, M. Berdoati sera favorable à cet amendement. Je pense même que le Gouvernement pourrait émettre un avis favorable. Il s'agit en effet de répondre à une réelle préoccupation due à l'environnement urbain – non seulement à Paris, mais partout – en améliorant l'information des acquéreurs ou des nouveaux locataires d'un logement.

François Brottes y a fait allusion dans son intervention, il n'existe pas de dispositif permettant à ces derniers d'être informés sur l'exposition au bruit du logement en question. Comme il n'y a pas non plus de protection contre les sources d'émission de bruits lorsqu'un établissement bénéficie de la clause d'antériorité rappelée par mon collègue, rien ne vient protéger les acquéreurs ou les locataires qui ont imprudemment signé et qui se retrouvent habiter, sans l'avoir su, au-dessus ou à proximité immédiate d'un lieu qui fait beaucoup de bruit.

Dans un premier temps, j'avais, à la faveur de l'examen du projet de loi sur la consommation, proposé par voie d'amendement un diagnostic bruit comme il y a un diagnostic amiante ou thermique. Le Gouvernement, après avoir aimablement examiné au fond cette proposition, y a répondu négativement par la voix de M. Lefebvre la semaine dernière au prétexte que cela serait trop contraignant et trop coûteux sans pour autant régler certains problèmes. M. le secrétaire d'État s'est cependant déclaré prêt à traiter cette question de l'information et de la protection des riverains. C'est dans ce contexte que mon amendement ne tend plus à un diagnostic bruit, mais à la remise d'un rapport par le Gouvernement « sur les moyens d'informer les personnes qui s'installent ou envisagent de s'installer dans un logement urbain de l'exposition aux bruits diurnes et nocturnes de ce logement ».

Très franchement, je ne vois pas comment, compte tenu de la position adoptée sur cette question par M. le secrétaire d'État tant avant l'été en commission que tout dernièrement au banc des ministres dans cet hémicycle, le Gouvernement pourrait s'opposer à l'adoption de cet amendement.