Intervention de M
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion des articles
M, président :
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
La réserve est de droit.
