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Intervention de M

Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Urbanité réussie de jour comme de nuit — Discussion générale

M, président :

La discussion générale est close.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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