Intervention de Yves Cochet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte de notre collègue Sandrine Mazetier vient répondre à deux enjeux, parfois antagonistes : améliorer le vivre ensemble et néanmoins permettre que la vie parisienne, notamment nocturne, continue. Nous nous félicitons de cette initiative et de la richesse de cette proposition.

Le mouvement qui s'appelle « Quand la nuit meurt en silence » n'avait pas hésité il y a quelque temps à qualifier Paris de « capitale du sommeil ». Les nuits de cette ville lumière sont-elles si moribondes ? Les terrasses font certes le charme et l'attractivité d'un quartier mais elles sont également, beaucoup l'ont dit, l'objet de frictions. C'est cette contradiction qu'il faut essayer de résoudre.

En novembre 2010, les états généraux de la nuit avaient organisé une concertation et une médiation officielles, entre toutes les parties prenantes. La cohabitation entre les riverains et le monde de la nuit, notamment à Paris mais dans d'autres villes également bien entendu, rencontre en effet de nombreuses difficultés.

Il existe trois catégories de personnes : celles qui travaillent, celles qui se reposent, celles qui font la fête. Malgré tout, nous croyons que la concertation est possible. Il convient par exemple de renforcer l'information des citadins qui s'installent à proximité d'activités commerciales qui engendrent des nuisances sonores. Il serait également pertinent de renforcer, comme vient de le demander M. Caresche, les sanctions en cas d'installation illicite sur la voie publique, car les sanctions existantes ne sont pas du tout dissuasives. On m'interpelle souvent, dans ma circonscription du 14e : comment se fait-il qu'on ne puisse pas passer avec des poussettes ? Comment se fait-il que des vélos roulent sur les trottoirs ? Comment se fait-il qu'autant de noctambules fassent tant de bruit, sans compter les gens qui se retrouvent à l'extérieur des boîtes pour fumer et qui provoquent des nuisances toute la nuit ? Tous les jours, des abus sont constatés et les riverains sont légitimes à protester contre ces abus.

Nous sommes d'accord avec la proposition d'autoriser le maire à décider une fermeture administrative, qui pourra durer jusqu'à un mois en cas d'infraction répétée et la mauvaise fois manifeste des contrevenants. Comme l'a dit M. Caresche, nombre de cafetiers préfèrent ne pas respecter la loi et payer l'amende.

Pour limiter les nuisances, il serait peut-être intéressant de mettre à disposition des lieux publics, pour y organiser des événements festifs qui ne seraient pas payants – si la nuit parisienne tombe en déshérence c'est aussi parce que son coût est toujours plus élevé. En utilisant des lieux patrimoniaux ou en supprimant la licence pour la vente de bière, il serait possible de déplacer la fête en dehors du privé. Il existe peu de lieux de ce type à Paris, à la différence de Berlin par exemple. Dans cette logique, il pourrait être intéressant de proposer la création d'un statut d'établissement temporaire pour l'usage des lieux qui ont vocation à être réhabilités.

Il est essentiel que tous les types de population, les familles, les enfants, les étudiants, les retraités, et évidemment un peu les fêtards, puissent vivre ensemble. pour participer à cette mixité sociale. Il faut que chacun puisse continuer de vivre dans tout type de quartiers, c'est cela la mixité. En réglementant mieux les activités lucratives de la nuit, en réinventant les pratiques, il est possible que la fête soit supportable par tous. Des aménagements végétalisés ont parfois donné de bons résultats pour limiter le bruit.

Mais, nous sommes d'accord, il faut d'abord donner aux maires le pouvoir réguler ce type de problème. Nous n'avons pas évoqué les bruits des motocyclettes et des scooters, qui peuvent être également extrêmement gênants, vous le savez. Cela a été montré dans un certain film, une motocyclette mal réglée peut réveiller 500 000 personnes à quatre heures du matin, simplement en traversant Paris ! Les bruits générés par certains engins sont tout à fait insupportables, de nuit comme de jour.

Les propositions de Mme Mazetier nous semblent légitimes. Bien sûr, les pouvoirs publics ne doivent pas négliger la vie nocturne – plus de 45 % des Parisiens travaillent encore après vingt heures, dont 25 % travaillent toute la nuit. Mais, avec la bonne volonté de tous et les propositions de cette PPL, nous pensons que le problème serait mieux appréhendé.