Intervention de Christophe Caresche

Les amendes pourraient ainsi être, cela ne me choque pas, plus modiques dans telle ville que dans telle autre parce que les problèmes y seraient différents. Lorsque plusieurs millions de personnes passent sur un même territoire, comme à Montmartre, vous comprenez bien que la situation est particulière.

Ce que nous proposons, c'est d'avoir, à côté de la voie pénale, une voie administrative municipale. Nous avions fait la même proposition avec Christian Philip pour le stationnement payant, nous nous sommes battus pendant toute une législature, sans succès.

C'est la même problématique ici. Pourquoi n'arrive-t-on pas à vous convaincre ? Je ne comprends pas vos arguments juridiques parce que ces textes ont été étudiés et que je ne vois pas ce qui les empêche, pas même le principe d'égalité qui peut très bien, mais je ne vais pas entrer dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, être compatible avec ce type de disposition.

La vérité, c'est que dans cette affaire, et je l'avais constaté de manière très précise lorsque nous avions étudié la municipalisation de la répression en matière de stationnement payant, il y a un acteur qui bloque et qui continue manifestement à bloquer, je veux parler de Bercy. L'État ne veut pas donner aux communes la possibilité de percevoir ce type d'astreintes, l'État veut garder le produit des amendes et c'est pour cela que, depuis des années, nous n'arrivons pas à aboutir sur ce type de proposition. C'est exactement ce qui s'est passé avec le problème du stationnement payant. En définitive, Bercy a mis son veto en expliquant que si c'était les mairies qui demain percevaient les recettes de la répression, ce seraient des recettes en moins pour l'État.

Des solutions pourraient être trouvées. Tout cela pourrait se discuter et les obstacles pourraient, avec un peu de bonne volonté, être surmontés.

En refusant ce type de dispositif, vous laissez se développer de manière anarchique, désordonnée, des situations inacceptables dont les impacts, en termes de nuisances, sont extrêmement lourds pour nos concitoyens, notamment pour ceux qui vivent à Paris.

Je regrette profondément, monsieur le ministre, que vous n'acceptiez pas cette proposition, ou en tous les cas que vous n'acceptiez pas d'entrer dans la logique qui est la nôtre et qui, je crois, est la seule qui permette de mettre en oeuvre une répression effective et dissuasive pour ce qui concerne un certain nombre d'incivilités.