Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais essayer d'expliquer pourquoi cette proposition de loi est pertinente et en quoi elle répond à un problème qui, malheureusement, se développe de manière importante, je veux parler des incivilités, notamment à Paris et dans les grandes villes, incivilités en matière de propreté, de stationnement et d'occupation du domaine public.

La vérité, peut-être cruelle pour l'État, c'est que la répression est pratiquement inexistante. En effet, si, monsieur le ministre, vous avez la chance, en tant que maire, de disposer d'une police municipale, vous savez que ce n'est pas le cas de Paris. C'est le préfet de police qui a ces pouvoirs. Or celui-ci a sans doute d'autres préoccupations. Mais, surtout, la répression est inexistante parce que le dispositif pénal, contrairement à ce que vous avez dit, n'est pas du tout dissuasif.