Intervention de François Brottes

Quoi qu'il en soit, chacun a bien compris qu'il s'agit du 19 septembre de cette année. Je conviens que le Conseil d'État a rendu ses conclusions quelques heures avant le début de l'examen du texte, et non après, mais cela ne change pas grand-chose. Quant à la désignation du rapporteur pour avis, M. le président de la commission des affaires économiques le sait bien, il est rarissime que cette désignation intervienne au début de l'examen du texte.

Je comprends bien que la majorité tente de se défendre. Je crois d'ailleurs qu'elle ne souhaitait pas que ce texte soit examiné selon la procédure accélérée, car chacun était conscient de l'ampleur du texte et du grand nombre d'amendements qui ont été déposés. Mais nous devons passer sous les fourches caudines d'un gouvernement qui, peut-être parce qu'il panique, veut se débarrasser des textes aussi vite que possible, comme il n'a du reste cessé de le faire tout au long de cette législature.

J'en ai terminé, monsieur le président, et je vous remercie pour votre mansuétude.