Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 6 octobre 2011 à 15h00
Rappel au règlement
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux, non pas polémiquer avec François Brottes, mais rectifier une erreur qu'il nous a présentée comme une vérité absolue : le Conseil d'État a rendu son avis le 19 septembre, c'est-à-dire avant le début de l'examen du texte en commission ; cela méritait d'être rappelé.
