Intervention de François Brottes

Monsieur Geoffroy, représentant du président de la commission des lois, n'est nullement le détenteur de l'équité dans cet hémicycle. Par ailleurs, il est tout à fait inconvenant d'affirmer que j'ai tenu des propos « convenus ».

Tout d'abord, en tant que premier vice-président du groupe SRC, j'ai remplacé Jean-Marc Ayrault à la conférence des présidents, mardi dernier. Lors de cette réunion, qui s'est d'ailleurs tenue en l'absence du président de la commission des lois, j'ai indiqué que nous nous inquiétons de ce que le délai de sept jours, qui figure dans notre règlement, ne pourrait être respecté si la date d'examen de la proposition de loi en séance publique était maintenue. Notre inquiétude était fondée, puisque le ministre a reconnu que le Gouvernement allait engager la procédure accélérée. Nous en prenons acte.

Ensuite, monsieur Geoffroy, je suis membre de la commission des affaires économiques, qui a été saisie de la proposition de loi pour avis. J'ai donc moi-même participé à son examen pour la partie qui concernait cette commission. À ce sujet, je dois vous dire deux choses. Premièrement, le rapporteur pour avis de notre commission a été nommé trente secondes avant que nous commencions l'examen du texte ; le pauvre avait du mal à en avoir une vision globale, puisqu'il l'a découvert en séance. C'est dire à quel point tout cela s'est passé dans un climat de grande sérénité et de sérieux ! Deuxièmement, le Conseil d'État a, je crois, rendu ses conclusions après le début de l'examen du texte en commission. Là encore, on confond vitesse et précipitation. Cette façon de légiférer n'est pas convenable.

Que vous soyez gêné aux entournures parce que vous avez vous-même conscience qu'il n'est pas convenable d'utiliser de telles méthodes et que vous fassiez le job – pardonnez-moi l'expression – en défendant la commission des lois, je peux le comprendre. Mais si, un jour, vous êtes dans l'opposition et que l'on vous traite de la sorte, vous vous apercevrez combien c'est insupportable, et pas uniquement pour les députés de l'opposition.

Ce texte « touche-à-tout » aurait mérité que l'on prenne le temps de l'examiner et de l'amender à l'issue de son examen en commission. Ce temps va manquer. Ce n'est ni raisonnable ni sérieux. Monsieur le ministre, je prends acte que le Premier ministre va engager la procédure accélérée. Mais il n'a pas d'autre choix s'il veut respecter la Constitution.

Encore une fois, nous déplorons ces méthodes, et ce ne sont pas des propos « convenus » !