Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais témoigner de la qualité des débats qui se sont déroulés au sein de la commission des lois. Je ne ferai pas reproche à François Brottes de tenir des propos convenus à ce sujet, puisqu'il ne fait pas partie de la commission des lois, mais celles et ceux qui sont membres de celle-ci et qui étaient présents lors des trois séances qui ont été consacrées à l'examen de la proposition de loi ne me démentiront pas. Au reste, ces débats se sont tenus au terme d'un travail sérieux et de qualité que le président de la commission, Jean-Luc Warsmann, a mené pendant plus de six mois. Les avis les plus autorisés ont été sollicités, puisque le Conseil d'État a été saisi. Quant au rapporteur Étienne Blanc, qui a l'habitude d'animer, aux côtés du président Warsmann, ces réflexions et ces échanges sur l'ensemble des textes de simplification du droit, il a consacré une part très importante de son temps à la préparation de son rapport et au suivi du travail en commission. Personne ne peut mettre en cause cette réalité.

J'ajoute que ce texte a naturellement été transmis au président de la commission des finances, notre collègue Jérôme Cahuzac, qui, s'agissant de l'application de l'article 40, a usé de ses prérogatives de la manière la plus appropriée possible.

Je rappelle que le Gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour et qu'il ne me revient pas de porter, au nom de la commission des lois, un quelconque jugement sur la manière dont le Gouvernement suit cette question. Je tiens simplement à réaffirmer que cette commission a accompli, sur ce texte, un travail particulièrement approfondi, avec le concours des commissions saisies pour avis. J'ai d'ailleurs relevé la présence très assidue et très constructive des rapporteurs pour avis lors de nos débats.

Les travaux, menés dans le cadre des nouvelles prérogatives importantes confiées aux commissions dans le travail législatif, ne sauraient donc susciter aucune remarque désobligeante à l'égard des membres de la commission des lois, de son président, auteur de la proposition de loi, et de son rapporteur. M. Brottes a, bien entendu, le droit de formuler ses remarques, mais je me devais, au nom de la commission des lois, de rétablir l'équité et la vérité sur ce sujet.