Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le président, je me sens interpellé par M. Brottes. Ainsi qu'il l'a constaté, l'ordre du jour arrêté par la conférence des présidents mardi dernier n'a pas été modifié. Il revient à M. le Premier ministre de décider s'il doit engager la procédure accélérée sur ce texte, puisque tel est le moyen constitutionnel qui permet que celui-ci soit examiné sans que soit respecté le délai de sept jours qui a été évoqué.

Il ne s'agit pas du tout de contraindre le Parlement, monsieur Brottes ; il ne faut pas utiliser ces mots. Je crois savoir que la commission des lois a adopté ce texte hier et qu'elle en a très longuement débattu. En tout état de cause, je ne souhaite pas m'immiscer dans une affaire qui concerne l'Assemblée nationale, la commission et les groupes. En ce qui concerne le Gouvernement, je puis vous dire qu'il respectera la Constitution dans son esprit et dans sa lettre. Le Premier ministre a jusqu'à lundi, treize heures, pour engager, s'il le souhaite, la procédure accélérée. Si, comme je crois le savoir, il a l'intention de le faire, elle sera engagée avant l'expiration de ce délai.