Intervention de François Brottes

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58 ; je vous laisse choisir l'alinéa le plus adapté.

Nous constatons que l'ordre du jour de la semaine prochaine n'a pas été modifié. Il est en effet toujours prévu que nous débattions dès mardi de l'énième proposition de loi dite de « simplification du droit » de M. Warsmann. Pourtant, ce texte, qui revisite des pans entiers de notre droit, dans toutes sortes de domaines – que je n'ose énumérer tant la liste est longue – vient à peine d'être examiné par la commission des lois. En outre, à ma connaissance, la commission des finances n'a pas encore étudié, comme nous l'avons demandé, la conformité de chacune de ses dispositions à l'article 40 de la Constitution.

Or, si l'inscription du texte à l'ordre du jour de mardi est maintenue, le délai de sept jours qui doit s'écouler entre la fin de l'examen d'un texte en commission et le début de sa discussion en séance publique ne sera pas respecté. Il est donc fort probable que le Gouvernement engagera la procédure accélérée, seul moyen pour lui d'échapper à l'obligation de respecter ce délai. Si tel est bien le cas, les droits du Parlement seront, une fois de plus, bafoués. Un texte qui concerne la quasi-totalité des commissions et n'a donné lieu à aucune étude d'impact, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, ne peut, en effet, faire l'objet d'une seule lecture.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, je vous le dis avec gravité : on n'aura cessé, au cours de la législature, de bafouer les droits du Parlement. L'impossibilité de travailler dans la sérénité, d'analyser clairement l'impact des dispositions votées et l'improvisation permanente traduisent certainement la volonté de faire passer toute une série de mesures dont on n'a pas envie que les Français aient connaissance. Telle est, monsieur le président, la protestation que je voulais élever au nom du groupe SRC.