Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, vous nous renvoyez à l'éternelle question de Montesquieu : est-ce la loi qui fait les moeurs ou sont-ce les moeurs qui font la loi ? On peut également se demander si la hiérarchie des normes est en mesure d'empêcher certaines dérives.

Toujours est-il que je réaffirme devant vous la force du texte réglementaire que j'ai souhaité bâtir à travers un travail en commun avec la représentation nationale – une démarche peu courante à laquelle le Gouvernement n'est aucunement contraint, permettez-moi de le souligner.

Pour finir, je remercie Mme Poletti pour ses excellentes propositions, qui seront prises en compte dans le texte du décret, conformément à ses voeux.