Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 4 octobre 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président de la Commission :Je souhaiterais vous poser deux questions.
J'observe d'abord que le produit de la taxe doit être affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Or la Cour des comptes et notre Commission se sont interrogées à plusieurs reprises sur l'utilité de l'AFITF. Ne pensez-vous pas, monsieur le Rapporteur spécial, qu'il aurait été préférable de renoncer à l'affectation à l'Agence, et de s'en tenir à l'idée de sa suppression ?
Ma deuxième question concerne la date prévue pour la mise en application effective de la taxe poids lourds. Voyez-vous des risques pour que le rendez-vous de 2013 soit encore retardé ?
