Intervention de Jean-Marie Le Guen

Excellent rapport en effet, qui avait donné lieu, dans les ordonnances de 2005, à des interprétations certes incomplètes mais pas infidèles.

Cette même majorité qui a porté ce rapport avec l'appui de l'opposition, puis les ordonnances de 2005, vient aujourd'hui expliquer que tout ce travail était nul et non avenu et qu'il s'agit maintenant de remettre de l'ordre.

Il se trouve que ces ordonnances de 2005 avaient créé les pôles. Ceux-ci n'étaient pas un substitut venant réglementer l'action médicale. Au contraire, un certain nombre de gens s'étaient engagés dans la régulation et le fonctionnement de l'hôpital, avec l'appui de la CME.

Aujourd'hui, la seule incidence de votre projet de loi sur les pôles, c'est que les chefs de pôle seront désignés d'office par le directeur-caporal de l'hôpital et non plus portés par la collectivité médicale.