Intervention de Jean-Luc Préel

Je ne reprendrai pas nos débats d'hier sur le rôle de la CME, dont l'objet réel est d'établir le projet médical pour répondre aux besoins de santé de la population. Je regrette néanmoins que nous n'ayons pas accepté que la CME vote le projet médical préparé par la communauté médicale et qui s'intégrera ensuite au projet d'établissement. Vous avez accepté, madame la ministre, le principe de l'avis ; mais pour donner un avis, il faudra bien voter… Je ne vois donc pas la différence entre ce que vous préconisez et ce que nous proposions. Vous auriez pu faire un geste envers la communauté médicale en la laissant voter le projet médical. Peut-être le Sénat reviendra-t-il sur la question…

L'amendement que M. Debré a retiré et l'amendement présenté par les députés du groupe SRC font disparaître un membre de phrase de l'alinéa 24 : « , en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens, ». De mon point de vue, nous devons d'abord partir du projet médical – le projet d'établissement –…