Intervention de Bernard Debré

Mon amendement n° 1197 est satisfait. Nous en avons discuté hier avec Mme le ministre. J'aurais certes préféré que le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, donne un avis conforme. Or il est prévu qu'il prépare le projet médical d'établissement en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Je ne vois donc pas comment, à moins d'aller au-devant d'un grave conflit, le directeur pourrait refuser le projet médical d'établissement.

Je retire donc mon amendement.

(L'amendement n° 1197 est retiré.)