Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Catherine Procaccia, sénateur :
– Le code du travail organise la sous-traitance. Soit, mais le fait-il suffisamment ? Les contrôleurs ne peuvent être partout. Estimez-vous qu'il y a des définitions à revoir, des limites à préciser ? Une refonte de certaines dispositions par le législateur est-elle nécessaire ?
