Intervention de Jean-Jacques Dumont

– La sous-traitance est un problème important à nos yeux. C'est un des points sur lesquels le cahier des charges a été complété, dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté, par rapport aux stress tests européens. Les facteurs organisationnels et humains ont retenu toute notre attention. Je signale aussi le projet de renforcement des exigences réglementaires concernant les sous-traitants des INB. Avec la direction générale du travail, nous avons, en outre, un projet de certification par le comité français d'accréditation (Cofrac) pour les entreprises sous-traitantes des INB. L'arrêté sera publié fin 2011 ou début 2012. Sur la deuxième recommandation citée, nous prendrons position à la fin de l'année, dans le cadre des évaluations complémentaires.

Sur la troisième et la quatrième recommandations, nous sommes parfaitement en ligne avec vous ; nous nous impliquons fortement dans la promotion des peer reviews. Nous sommes très présents en ce domaine. Nous participons au groupe de travail technique qui prépare l'organisation des revues et faisons également partie du groupe de pilotage pour leur mise en oeuvre.

Plutôt que d'inclure dans notre rapport annuel un bilan des coûts, puisque les aspects financiers ne sont pas notre coeur de métier, pourquoi ne pas écrire, dans le décret d'application de l'article 21 de la loi de sûreté nucléaire, que les exploitants incluent ces données dans leur « description des dispositions prises pour renforcer la sûreté nucléaire » ?