Intervention de Vincent Moreau
Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Vincent Moreau, sous-directeur à la direction du budget :
– Nous sommes très réservés envers l'affectation d'une taxe, contraire en son principe à l'évolution de notre fiscalité depuis 2003, quand une taxe affectée à l'IRSN avait été réaffectée au budget général. J'ajoute que ce dispositif comporte un risque de doublon.
