Intervention de Claude Birraux

– La nature des recherches et le montant des sommes qui leur sont consacrées relèvent non de la loi, mais du règlement et du conventionnement. À ce propos, je suis assez fier d'avoir fait échouer le contrat d'objectifs de l'IRSN, car il remplaçait les subventions par la facturation des prestations aux exploitants. On a les petites victoires que l'on peut...