Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Franck Chevet

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h30
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre Franck Chevet, directeur général de la DG de l'énergie et du climat :

– Le financement par la taxe INB vaut surtout pour les expertises, dont je suggère qu'elles soient soumises à un filtrage et à une articulation par l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI).

Quelle est la taille du fonds dédié ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion