Intervention de Marie-Pierre Comets

– En phase avec la recommandation relative à l'expertise et à son financement, nous avons proposé que le produit de la taxe INB soit directement affecté au budget des CLI.

Quant à la recherche, je rappelle que le comité de pilotage qui s'est réuni mardi pour examiner l'utilisation des 50 millions d'euros a officialisé la participation de l'ASN à ses travaux. J'ajoute que l'ASN est fondée à formuler un avis sur les programmes de recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, ce que le comité de l'énergie atomique avait demandé en novembre 2007.

Au demeurant, le fonds de 50 millions d'euros n'est qu'un premier pas : il reste à le pérenniser au cours des années à venir.

Bien sûr, nous sommes tout à fait disposés à rendre compte chaque année des activités de recherche.