Intervention de Christian Bataille

– Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale.

Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La première concerne l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur : « L'IRSN et le CEA engagent conjointement un projet de recherche sur les techniques permettant d'effectuer à distance, dans des installations situées dans des zones inaccessibles, d'une part, des mesures radiologiques, et d'autre part, des pilotages d'équipements. »

À propos de la défense en profondeur, je souligne que la nécessité de pouvoir intervenir à distance est particulièrement importante, au vu de ce qui s'est passé à Fukushima. D'autre part, il convient de renforcer la transparence, en permettant aux commissions locales d'information (CLI), de faire appel à une expertise universitaire indépendante, avec un double contrôle par l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).

La dernière recommandation précise que « le HCTISN rend compte, dans son rapport d'activité qui sera évalué chaque année par l'OPECST, des expertises réalisées dans ce cadre ».

Présidence de M. Claude Birraux, président