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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 346

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Madame Poletti, je suis d'accord pour intégrer les trois corrections que vous proposez dans le décret, dont j'avais soumis le texte à votre assemblée afin qu'elle formule des observations, dans le cadre de ce que l'on pourrait appeler, non une coproduction législative, mais une coproduction réglementaire.

Dans ces conditions, madame la députée, seriez-vous prête à retirer votre amendement ?

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