Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, à l'heure où je parle, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l'économie et entré en application au 1er janvier 2009, a fait l'objet de 63 000 déclarations : cela signifie que 63 000 Françaises et Français ont choisi ce nouveau régime en vue de commencer une activité ou d'exercer une activité complémentaire, dans les conditions de simplicité que vous avez rappelées et qui expliquent, pour une bonne part, l'engouement qu'il suscite.

Nous voulons faire mieux encore en rendant accessible le régime de l'auto-entrepreneur aux professions libérales non réglementées, dont les membres pourront, dès demain, s'inscrire sur le site « lautoentrepeneur.fr ».

De plus, il est vrai que les chômeurs titulaires de l'ACCRE ne pouvaient pas, jusqu'à présent, devenir auto-entrepreneurs : ils pourront, dans les semaines à venir, opter pour ce régime.

Enfin, André Santini présentera un dispositif d'assouplissement permettant aux fonctionnaires de devenir, eux aussi, auto-entrepreneurs, évidemment en dehors de leurs heures de travail.

Nous attendons beaucoup de ce nouveau régime, que nous évaluerons à la fin de l'année afin d'en corriger les éventuelles imperfections.

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé cette question sur le régime de l'auto-entrepreneur qui peut, en cette période, offrir à chaque Français qui le souhaite une arme anticrise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)