Intervention de Jean-Marie Morisset

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, le statut de l'auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l'économie, se met en place. Depuis le 1er janvier 2009, 43 000 déclarations ont été enregistrées, ce qui permet d'espérer que l'objectif, initialement fixé, de 200 000 auto-entrepreneurs en 2009 sera dépassé.

Ce statut permet aux créateurs d'entreprises de payer leurs cotisations sociales et leurs impôts de façon forfaitaire par un prélèvement unique fixé en pourcentage du chiffre d'affaires. Le 4 février dernier, au Salon des entrepreneurs de Paris, plus de 6 000 personnes ont assisté à la réunion d'information sur ce nouveau régime, réunion à laquelle vous participiez.

Monsieur le secrétaire d'État, quel bilan tirez-vous de ces premières semaines d'application ? Même si le régime est simple, quelles mesures d'accompagnement avez-vous prévu de mettre en place afin de répondre aux demandes d'information des auto-entrepreneurs ? Par ailleurs, les chômeurs créateurs d'entreprises titulaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise – ACCRE – ne peuvent pas, pour l'instant, bénéficier de ce régime : est-il envisagé de le leur permettre, ce qui me paraîtrait opportun dans le contexte économique actuel ? Enfin, les fonctionnaires peuvent vouloir, eux aussi, devenir auto-entrepreneurs pour des activités exercées en dehors de leur temps de travail. Ce régime leur sera-t-il accessible aux mêmes conditions et dans les mêmes limites que pour les salariés de droit privé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)