Intervention de Jean-Marie Le Guen

Ces droits sont autonomes et ont été consacrés par la loi du 4 mars 2002. Si quelque chose a modifié le système de santé depuis vingt ans – même si je sais bien que, pour certains d'entre vous, il ne s'y est rien passé –, c'est bien cette loi, qui, en affirmant ces droits, les a soustraits à la tutelle déontologique, si sympathique soit-elle, du corps médical.

On peut juger cela secondaire, mais, puisque l'on inscrit la déontologie médicale dans la loi, il semble nécessaire d'ajouter que la question des droits du patient est tout aussi essentielle au fonctionnement de l'hôpital.

(L'amendement n° 1056 n'est pas adopté.)