Intervention de Thierry Mariani

S'agissant de l'industrie photovoltaïque, j'ai parrainé un label qualité des produits et des services. Les appels d'offres pourront ainsi faire la meilleure place aux technologies françaises de qualité – solaire à concentration, panneaux suivant la course du soleil, etc. Peut-on aller plus loin au regard de l'origine géographique ? En théorie, le schéma italien est interdit, mais nous allons étudier la question.

Oui, monsieur Tourtelier, il y a une baisse des raccordements éoliens terrestres au premier semestre, mais nous sommes en période transitoire puisque nous mettons en place le nouveau dispositif et les ZDE pour lesquelles l'acceptabilité est faible.

S'agissant de la deuxième phase du plan national d'affectation des quotas de gaz à effet de serre, nous avons un problème de réserve pour les nouveaux entrants. Un amendement sénatorial avait proposé une mise aux enchères sur les quotas déjà attribués, mais cette mesure a été jugée illégale. Le projet de loi de finances approuvé en conseil des ministres ce matin comporte un article prévoyant une taxation sur la base du chiffre d'affaires des entreprises allocataires de plus de 60 000 tonnes de quotas de CO2. Cette mesure permettra de financer la réserve des nouveaux entrants.

Enfin, madame Quéré, à l'occasion du séminaire RAMSAR en novembre prochain à Arles, je relancerai un appel à candidatures pour sélectionner le territoire qui accueillera le futur parc national de zones humides, car nous n'avons pas réussi à mobiliser les collectivités territoriales sur ce projet.