Intervention de Philippe Tourtelier

On prend du retard sur les objectifs du Grenelle 1, pour des raisons d'arbitrage budgétaire. En matière d'éolien terrestre, le nombre de raccordements a baissé de 27 % au premier semestre 2011 par rapport à celui de 2010, avec 700 MW installés par an, au lieu des 1 000 à 1 500 MW qui seraient nécessaires.

Il est probable que la Conférence de Durban n'aboutisse pas à un accord sur la deuxième période d'engagements du protocole de Kyoto. Or, nous avons besoin de cet outil pour réaliser nos objectifs du « paquet climat énergie », contraignants pour les Européens. L'Italie est très réticente. Comment voyez-vous l'avenir en Europe ?

À Durban, l'Union européenne parlera-t-elle d'une seule voix, et, si oui, qui parlera ? Dans la préparation de la Conférence, qu'en est-il de la coordination ?

Les financements pour le « fonds vert » sont, certes, une question de crédibilité, mais il n'est pas sûr que la taxe sur les transactions financières aboutisse. Au titre des financements innovants, y a-t-il d'autres taxes que celles sur le transport maritime et aérien ?

En attendant, à quelle hauteur la France va-t-elle alimenter le fonds vert l'année prochaine, et de quelle façon, sachant qu'en 2011, un compte spécial devait être alimenté par les ventes aux enchères de quotas carbone, mais que l'Union européenne les a refusées avant 2013 ?

Comment s'articule la taxe européenne sur les transactions financières avec celle sur les carburants de soute des secteurs maritime et aérien ?

Enfin, lors du sommet de Cancun, la France a présidé le groupe chargé des transferts de technologies. Le Comité exécutif technologique s'est-il réuni pour définir son mandat ?